membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Titulaires

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande

membres du Conseil supérieur de la marine marchande

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et des personnels portuaires

(CGT)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants du personnel navigant officier

Membres suppléants

CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

membres de la commission d'équivalence

instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du

2o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et d'officiers de la marine marchande

B. - Officiers

Titulaires

secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (CGT)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Titulaires

(CGT)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des salariés

dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

CGT

Au titre des représentants du personnel de l'état-major

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

(Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens [UGICT-CGT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

C.G.T

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Transport maritime

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande C.G.T

au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Officiers

Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

a) Officiers

Membres titulaires

secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande C.G.T

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie Etat-major

(C.G.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

secrétaire général du syndicat des officiers mécaniciens et polyvalents de Marseille (C.G.T.)

à compter de la date de publication

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M